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Le Groupe d'Action Politique

Il n'y a qu'à réquisitionner les logements vacants !

27 Août 2014 , Rédigé par Jean S. Publié dans #billets, #affaires sociales et santé

Il n'y a qu'à réquisitionner les logements vacants !

Malgré tous les efforts des différents gouvernement, le problème du mal-logement n'est pas résolu. La France compte aujourd'hui 3,5 millions de mal-logés (1). 283,000 personnes sont sans logements ; 411,000 personnes en hébergement "contraint" chez des tiers ; 1,978,000 personnes privées de confort et 800,000 personnes en situation de surpeuplement.

L'un des axes de réflexions du gouvernement portait sur les logements vacants (2). Le parc immobilier français et ses 2,4 millions de logements vacants (3) semblait être une solution toute trouvée. Un logement est considéré comme vacant s'il est proposé à la vente ou à la location, déjà vendu ou loué et en attente d'occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour l'usage futur d'un de ses employés ou gardé vacant sans affectation précise de son propriétaire. On sent bien qu'une grande partie de ces logements ne peuvent pas être mis à la disposition des mal-logés.

Depuis 1999, une nouvelle taxe sur les logements vacants a été créée qui concerne les habitations vides depuis plus d'un an, non soumises à la taxe d'habitation, dans une ville de plus de 50,000 habitants, hors situations indépendantes de la volonté du prioritaire - logements mis en vente ou à la location par exemple. Cette taxe représentant 12,5% de la valeur locative. En 1999, cette nouvelle taxe a rapporté 10m€ à l'état et ne concernait que 130,000 habitations (4 et 5).

A travers cette analyse, on voit que le parc immobilier français est plutôt bien utilisé et que les 7% de logements considérés comme vacants le sont pour des raisons valables. On est loin du mythe du spéculateur qui attend que les prix grimpent !

Par ailleurs, le fait qu'un emploi ne soit pas suffisant pour payer un logement (6) et l'atonie de l'industrie du bâtiment constituent des signaux préoccupant. Il est urgent de se donner les moyens de proposer un emploi (même alimentaire) pour que chacun puisse être reconnu pour ce qu'il apporte à la société et vivre décemment de son travail (7).

Jean S.

Références :

(1) Etat du mal-logement en France - Fondation Abbé Pierre
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/19e_reml_dossier_-_les_chiffres_du_mal-logement_en_2014.pdf

(2) La dangereuse idée de Cécile Duflot
http://www.contrepoints.org/2012/10/30/102509-requisition-des-logements-vacants-la-dangereuse-idee-de-cecile-duflot

(3) Répartition du logements en France - INSEE
http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4222

(4) La Taxe sur les logements vacants
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_49429/taxe-sur-les-logements-vacants-50-des-proprietaires-vises-sont-exoneres

(5) Votre commune est-elle pleine de logements vide - le Nouvel Obs
http://rue89.nouvelobs.com/2014/02/27/carte-commune-est-pleine-logements-vides-250251

(6) Un travail, un toit, c'est fini ! - Fondation Abbé Pierre
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/focus/un-travail-un-toit-cest-fini

(7) L'emploi conçu comme un droit
http://www.atd-quartmonde.fr/sengager/dans-votre-milieu-professionnel/reseau-emploi-formation/unemploiundroit/

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C
Tout à fait d'accord, !!
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