Justice : une institution condamnée à se réformer !

En 2013, plus de 4m de décisions judiciaires ont été rendues, principalement pour des affaires civiles (2,6m), mais aussi pour des questions pénales (1,3m) et des contentieux administratifs (0,2m). Si on considère que la majorité de ces décisions concernent au moins deux personnes différentes, on peut alors affirmer que sur l’année qui s’est écoulée au moins un Français sur 10 a été concerné par l’institution judiciaire.

Mais quel rôle donnons-nous aujourd’hui au juge ? Un rôle d’arbitre, un rôle d’éducateur, un rôle d’assistante sociale ? En regardant les statistiques du ministère de la justice, nous pouvons nous interroger pour savoir si les 77 000 agents de qui font fonctionner cette institution et les 7,7 md€ annuels de budget sont utilisés à bon escient.

L’engorgement des tribunaux est peut-être lié à des procédures abusives. Faut-il vraiment encombrer les tribunaux avec l’ensemble des divorces, des querelles de voisinages, des déceptions liées à des appels d’offres ? Aujourd’hui des procédures sont mêmes engagées pour des raisons farfelues : faire condamner en France le Dr Conrad Murray pour le préjudice moral subit par les fans de Michael Jackson….

Si nous pouvions trouver d’autres voies pour régler les conflits de tous les jours (simplement en échangeant et en cherchant la voie de la conciliation) peut-être que les juges auraient la possibilité de se consacrer aux affaires les plus importantes, pour lesquelles il est vraiment dans l’intérêt de la société qu’une solution durable soit trouvée.

En consacrant plus de moyens aux affaire pénales, peut-être y aurait-il moins de récidive ? Peut-être faudrait-il envisager la privatisation d’une partie de l’action judiciaire pour que chacun agisse avec un peu plus de discernement avant de solliciter le juge.

Stan B.

Références :

• Les chiffres clefs de la justice
  http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/chiffres_cles/chiffres_cles_2013.pdf
• La justice reconnait des préjudices de plus en plus variés
  http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-reconnait-des-prejudices-de-plus-en-plus-varies-2014-02-12-1105591

Comments

[Jean S.]

Complètement d'accord ! Le droit est le terreau de la démocratie et il reste primordiale que chacun puisse intenter un procès pour une raison qui lui semble juste. Il ne faut pas qu'on puisse décider pour lui si cette raison l'est vraiment. L'équilibre est précaire mais nous gagnerions à inventer plus de flexibilité.

Tu voudrais allouer plus de moyens au pénal. Sur quels éléments concrets te bases-tu ? Dans le contexte budgétaire actuel, penses-tu que tu puissions faire des économies ailleurs ?

J'ai mis ci-dessous des éléments intéressants sur les travaux d'intérêt général. Je trouve que c'est une alternative à la prison qui devrait être encore davantage développée.
Rapport détaillé : http://www.acteurspublics.com/files/rapport_tig_vanneste1-2.pdf
Présentation générale : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-travail-dinteret-general-10031.html
Quelques statistiques : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T13F082