La taxe d'habitation

Alors que le premier ministre planche sur le "choc de simplification" de notre fiscalité, regardons de plus près le fonctionnement de la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est payée par les résidents (locataires ou propriétaires) pour financer le budget de la commune. Elle fait partie, avec la taxe foncière payée par les propriétaires, des impôts locaux qui financent les services rendus aux habitants (pour une explication courte et ludique, je vous recommande de regarder la courte vidéo disponible en 5).

Le détail du calcul de la taxe d'habitation (décrit en 3) est relativement compliqué alors que cela revient, à peu de choses près (moins de 1% d'écart, cf 4), à la formule suivante :
Valeur locative cadastrale x taux d'imposition x (1 - 10% x nombre de parts),
la valeur locative cadastrale correspond au loyer auquel le bien pourrait être loué,
le taux d'imposition est un pourcentage déterminé par le conseil municipal.

Alors que chacun profite des services rendus, cette taxe prévoit un certain nombre d'abattements pour les personnes âgées, à faible revenu et des aides au développement économique. Ces exonérations viennent mélanger les taxes avec les politiques d'aides et rendent les politiques beaucoup moins lisibles : les aides sont éparpillées à différents niveaux ce qui rend ensuite périlleux les études de coûts et les réformes ! Nous devrions plutôt accepter que chacun paye cette taxe et reporter le montant des exonérations au niveau des politiques adéquates (aides aux familles, personnes âgées et développement économique).

En simplifiant les différents mécanismes, nous nous donnerons les moyens de les ajuster aux réalités de nos sociétés et de lutter plus efficacement contre les abus et les fraudes !

Jean S.

Références :
(1) le site des impôts
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50
(2) site des services publiques
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
(3) Le calcul de la taxe d'habitation
La taxe se calcul comme suit :
Valeur locative cadastrale (le loyer annuel que produirait la location de l'habitation)
x taux d'imposition voutée par les collectivités territoriales concernées
x 90% pour chacun des deux premières parts, pour la résidence principale
x 85% pour chacune des parts suivantes, pour la résidence principale (92.5% pour les enfants en garde alternée) ; les ascendants de plus de 70%, vivant dans le foyer comptent pour une part, sous conditions de revenus.
x abattements facultatifs décidés par la collectivité (pour tout le monde, sous condition de revenus, sous conditions d'invalidité).
x 0% (exonération) facultative pour les chambres d'hôtes, meublés de tourismes et gîtes ruraux lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation agricole, sur décision de la collectivité et sur demande du bénéficiaire.

(4) Analyse d'impact

Pour 1 part, l'abattement est de 10% et de 10% par la formule proposée, donc identique ;
Pour 2 parts, il est de 1-90%x90%=19%, contre 2x10%=20%, soit 1% de différence ;
Pour 3 parts, il est de 1-90%x90%*85%=31%, contre 3x10%=30%, soit 1% de différence ;
Pour 4 parts, ilest de 1-90%x90%x85%x85%=41%, contre 4x10%=40%, soit 1% de différence.

(5) Vidéo - le budget de la commune
http://dessinemoileco.com/lelaboration-du-budget-dune-commune/

Comments

[Valentin]

Tout à fait d'accord. C'est un immense chantier. Chaque échelon électif est tenté de se charger non seulement de ses prérogatives légales mais aussi de toutes les autres (facultatives). Résultat: politiques illisibles et impossibilité de réformes. (Voir Pikety)
PV

[Jean S.]

Complètement, même les députés y mettent leur grain de sel : "La valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année par le Parlement" ! Cette complexité nous empêche de prévoir les conséquences des réformes proposées !
Jean S.